OFFICE NOTARIAL DU BEAL
5 Rue Louis Négro
06800 CAGNES-SUR-MER

Apport d'une personne physique à une SCI à l'IR
(constitution ou en cours de fonctionnement)

Données

Type d'apport :


lors de la constitution de la SCI


ou en cours de fonctionnement de la SCI :

avec modification de gérant et/ou capital social et/ou siège social
sans modification de gérant, de capital social et de siège social



Montant des apports :








Vos références :



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