OFFICE NOTARIAL DU BEAL
5 Rue Louis Négro
06800 CAGNES-SUR-MER

Licitation au profit d'un membre de l'indivision

Licitation faisant cesser l'indivision (en présence d'un passif il convient d'utiliser le module Partage de biens indivis)

Licitation ne faisant pas cesser l'indivision

© 2025 Notafrais
Sarl Notafrais - 874 Chemin des Genévriers - 83260 La Crau
Tél : 06.84.80.68.05