OFFICE NOTARIAL DU BEAL
5 Rue Louis Négro
06800 CAGNES-SUR-MER

Mainlevée hypothécaire définitive ou partielle réduisant la créance

Choix du Tarif
Choisissez le tarif à appliquer : Selon l'article 129 alinéa 2 de l'arrêté du 28/02/2020 modifié par l'arrêté du 28/04/2020 :
les émoluments des prestations effectuées avant le 1er janvier 2021, ou dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2020, au versement par le client d'un acompte ou d'une provision, ou à l'engagement par l'un des notaires intervenant de frais ou débours, restent toutefois régis par l'ancien tarif.

"Ancien Tarif" (arrêté du 26/02/2016)
"Nouveau Tarif" (arrêté du 28/02/2020)



Données

Capital et accessoires évalués au bordereau d'inscription

ou à concurrence desquels la mainlevée est consentie :



Mainlevée rédigée sous la forme "simplifiée" ?

Oui Non





Vos références :



© 2025 Notafrais
Sarl Notafrais - 874 Chemin des Genévriers - 83260 La Crau
Tél : 06.84.80.68.05