Merci de vous être connecté.

Actualité :

LCB-FT : Les obligations en matière de LCB-FT entrainent la consultation de plusieurs fichiers publics (BODACC, Gel des Avoirs, Personnes Politiquement Exposées, Dow Jones, Registre des Bénéficiares Effectifs, Registre National des Entreprises, ...) et ce plusieurs fois dans la vie d'un dossier (mise en relation, signature de ou des actes, solde du compte).

Ces consultations taxables augmentent les émoluments de formalités que vous pouvez percevoir.

Notafrais inclus dans la majorité de ses modules une augmentation des émoluments de formalités de 180.00 € HT, représentant la consultation de 4 à 6 fichiers (pour les sociétés) et deux renouvellements.

Loi de Finances 2025 : Droits de Mutation à Titre Onéreux.

Vous pouvez effectuer vos calculs selon le taux de TPF voté par le département.

Le logiciel gère également les primo accédants qu'ils acquièrent la totalité du bien ou qu'une quote-part.

D'autres modules sont en cours de développement.

Rappel : Tarif des Notaires

L'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des Notaires a été publié au Journal Officiel le 1er mars 2020.

Le texte entre en vigueur le 1er mars 2020. Toutefois, les émoluments des prestations effectuées avant le 1er janvier 2021 (selon l'arrêté du 28 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020), ou dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2020, au versement par le client d'un acompte ou d'une provision, ou à l'engagement par l'un des notaires intervenant de frais ou débours, restent régis par l'ancien tarif.

Le logiciel est à jour des dernières modifications du Tarif et vous permet de calculer les frais avec l'ancien et le nouveau tarif.

Je vous souhaite de très bons calculs.

Fred Murazzano

Gérant et développeur de Notafrais