OFFICE NOTARIAL DU BEAL
5 Rue Louis Négro
06800 CAGNES-SUR-MER

Vente immobilière en Etat Futur d'Achèvement

Choix du Tarif
Choisissez le tarif à appliquer : Selon l'article 129 alinéa 2 de l'arrêté du 28/02/2020 modifié par l'arrêté du 28/04/2020 :
les émoluments des prestations effectuées avant le 1er janvier 2021, ou dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2020, au versement par le client d'un acompte ou d'une provision, ou à l'engagement par l'un des notaires intervenant de frais ou débours, restent toutefois régis par l'ancien tarif.

"Ancien Tarif" (arrêté du 26/02/2016)
"Nouveau Tarif" (arrêté du 28/02/2020)



Données

Indiquez le prix de vente TTC :


Partie du prix payable à terme :


Nombre de lots d'habitation :

De 1 à 10 unités principales d'habitation

De 11 à 24 unités principales d'habitation

De 25 à 99 unités principales d'habitation

De 100 à 249 unités principales d'habitation

De 250 à 499 unités principales d'habitation

A partir de 500 unités principales d'habitation




Vos références :




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