OFFICE NOTARIAL DU BEAL
5 Rue Louis Négro
06800 CAGNES-SUR-MER

Bail rural à long terme

Données de l'acte

Tarif des Notaires selon l'arrêté du 28/02/2020
Loyers augmentés des charges :
5 000 €

Total des frais liés à l'acte


1 370 €

Détail

Emoluments de bail : 82 €
Emoluments de formalités : 880 €

TVA sur émoluments : 192 €
Contribution de Sécurité Immobilière : 15 €
Taxe de Publicité Foncière : Exonération

Débours : 200 €

Répartition

Notaire : 962 €, soit 70,23 %
Etat : 207 €, soit 15,11 %
Débours : 200, €, soit 14,60 %

NotaireDéboursEtat70.3%
ToppingSlices
Notaire962
Débours200
Etat207






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