OFFICE NOTARIAL DU BEAL
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Bail rural à long terme

Données de l'acte

Tarif des Notaires selon l'arrêté du 28/02/2020
Loyers augmentés des charges :
5 000 €


Total des frais liés à l'acte



1 370 €




Détail

Emoluments de bail : 82 €
Emoluments de formalités : 880 €

TVA sur émoluments : 192 €
Contribution de Sécurité Immobilière : 15 €
Taxe de Publicité Foncière : Exonération

Débours : 200 €

Répartition

Notaire : 962 €, soit 70,23 %
Etat : 207 €, soit 15,11 %
Débours : 200, €, soit 14,60 %


Notaire
Débours
Etat
70.3%
Topping	Slices
Notaire	962
Débours	200
Etat	207








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