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Vente immobilière (bien achevé depuis plus de 5 ans)

Données de l'acte

Tarif des Notaires selon l'arrêté du 28/02/2020
Compromis agence ou pas d'avant-contrat
TPF départementale : 4.5 %
Type de bien : Maison individuelle
Prix d'acquisition : 300 000 €
Dont 15 000 € de meubles


Total des frais liés à l'acte



21 783 €




Détail

Emoluments de vente : 2 794 €
Emoluments de formalités : 1080 €

TVA sur émoluments : 775 €
Contribution de Sécurité Immobilière : 285 €
Taxe de Publicité Foncière : 16 549 €

Débours : 300 €

Répartition

Notaire : 3 874 €, soit 17,78 %
Etat : 17 609 €, soit 80,84 %
Débours : 300, €, soit 1,38 %


Notaire
Débours
Etat
17.8%
80.8%
Topping	Slices
Notaire	3,874
Débours	300
Etat	17,609








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